Les détails de l'assemblée générale annuelle de la CBHA/ACHA sont les suivants :
Date : mercredi 25 janvier 2023 à 17h15 HNE
Lieu : Rotman School of Management, Université de Toronto, 105, rue St George, salle RT157, Toronto, Ontario
Ordre du jour
- Bienvenue et présentations
- Rapport du secrétaire
- Commentaires du président
- Élection des administrateurs
- Rapport financier
- Nomination de l'auditeur réviseur
- Rapport du membre
- Questions et réponses des membres
- Ajournement
Conférencier invité 18h00
Virginia Torrie et Thomas Telfer présentent leur livre Debt and Federalism : Landmark Cases in Canadian Bankruptcy and Insolvency Law, 1894-1937 (2022)
Alors que nous entrons dans un cycle volatil de l'économie avec une hausse de l'inflation, des taux d'intérêt et du chômage, la question de la faillite et de l'insolvabilité monte au premier plan.
La signification juridique du droit de la faillite et de l'insolvabilité est souvent restée insaisissable, même pour les praticiens et les universitaires dans le domaine, bien qu'elle soit inscrite dans la Constitution du Canada depuis la Confédération. La compétence fédérale dans ce domaine doit être mesurée à l'aune des compétences provinciales en matière de propriété et de droits civils, entre autres. Dette et fédéralisme retrace les conceptions du pouvoir de faillite et d'insolvabilité à travers quatre affaires qui constituent le fondement constitutionnel du système de faillite canadien : l'affaire des cessions volontaires de 1894, Banque Royale du Canada c. Larue en 1928, l'affaire de référence relative à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies de 1934, et le Renvoi relatif à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des agriculteurs de 1937. Ensemble, ils ont produit le fondement des compréhensions modernes
du droit de la faillite et de l'insolvabilité.
Le professeur Virginia Torrie et Thomas Telfer sont des experts dans le domaine pour présenter et expliquer ces questions.